Toujours aucune nouvelle de l'URSSAF, aurait elle accepté mon départ :):):) ???J'en doute car les caisses sont vides et il faut passer au DAB inversé !!!
"Je persiste à croire que la politique est devenue inutile, qu'elle touche à son déclin. Je distingue cette caducité aux indices que j'ai déjà signalés: vanité et vacuité de presque tous les exercices; formalisme surtout, formalisme, qui est toujours signe de décadence." A quelques mots près Jacques Rivière
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Madame, Monsieur,
usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j’ai décidé de me garantir auprès d’une compagnie d’assurance privée membre de l’Union Européenne hors France.
Je vous rappelle la primauté du droit européen sur le droit national, confirmée récemment par le Conseil constitutionnel (dans sa décision n°2004-496 DC du 10 juin 2004).
En conséquence vous serez tenu :
- De procéder à ma radiation à la Caisse d’assurance Maladie des travailleurs non salariés non agricoles, conformément aux dispositions Européennes
- De cesser de m’adresser les appels aux cotisations
- De cesser également de m’adresser les appels de cotisations de CSG et CRDS conformément à l'exonération en vertu des dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2001
Sincères salutations.
eiriatem